Décret n°2018-339 du 4 mai 2018

Article 1 du Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 68-534 du 30 mai 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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