Décret n°2018-366 du 18 mai 2018
Article 1 du Décret n° 2018-366 du 18 mai 2018 relatif à la composition de la commission des assistants dentaires
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mai 2018
La commission des assistants dentaires prévue à l'article L. 4393-9 du code de la santé publique est ainsi composée :
1° Au titre des représentants de l'Etat :
Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ;
2° - un représentant de chaque collège de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cabinets dentaires ;
- un représentant de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative des assistants dentaires ;
- un représentant de chaque organisation syndicale représentative des assistants dentaires ;
3° Au titre des représentants des chirurgiens-dentistes :
Un représentant de l'ordre national des chirurgiens-dentistes désigné par le président de l'ordre ;
La présidence de la commission est assurée par le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant.