Décret n°2018-463 du 8 juin 2018

Article 2 du Décret n° 2018-463 du 8 juin 2018 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4

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