Décret n°2018-476 du 12 juin 2018
Article 1 du Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
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Version15/06/2018
Entrée en vigueur le 15 juin 2018
Le décret du 24 mai 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
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