Décret n°2018-476 du 12 juin 2018
Article 2 du Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 1
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