Décret du 27 juin 2018 modifiant le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Décret du 27 juin 2018 modifiant le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 2018 |
Commentaires • 3
1. Session extraordinaire du Parlement : un programme très très chargéAccès limité
Gaëlle Marraud Des Grottes · Actualités du Droit · 18 juin 2019
2. L'ouverture de la session extraordinaire du Parlement est avancée d'un jour #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 29 juin 2018
3. L'ouverture de la session extraordinaire du Parlement est avancée d'un jour #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 29 juin 2018
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 18 juin 2018Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe