Article 1 du Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône

Article 1 du Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018

Article 2

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 73

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 73-1, Art. 73-2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).