Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018
Article 2 du Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-22
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