Décret n°2018-637 du 18 juillet 2018

Article 1 du Décret n° 2018-637 du 18 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-467 du 14 mai 1991
Art. 2

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