Décret n°2018-683 du 31 juillet 2018

Article 2 du Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984
Art. 2

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