Décret n° 2018-684 du 31 juillet 2018 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 août 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 août 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 328-1 à L. 328-3 ;
Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des technologies en date du 17 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le décret du 6 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.