Décret n°2018-686 du 1er août 2018
Article 1 du Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D134-20, Art. D134-34, Art. D134-21, Art. D134-35, Art. D134-22, Art. D134-36, Art. D134-23, Art. D134-37, Art. D134-24, Art. D134-38, Art. D134-25, Art. D134-39, Art. D134-26, Art. D134-40, Art. D134-27, Art. D134-41, Art. D134-28, Art. D134-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-29, Sct. Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité, Sct. Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 2
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