Article 14 du Décret n°2018-731 du 21 août 2018
Article 13Article 15
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions7

1Tribunal administratif de Rennes, 4ème chambre, 14 juin 2024, n° 2104835Annulation

[…] — le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 ; […] D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif, sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière, les corps des assistants socio-éducatifs. […] Aux termes de son article 14, dans sa rédaction alors en vigueur : « Peuvent être promus au second grade : / () 2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire compétente, […]

 Lire la suite…

2Tribunal administratif de Rennes, 4ème chambre, 14 juin 2024, n° 2200608Annulation

[…] — le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 ; […] D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif, sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière, les corps des assistants socio-éducatifs. […] Aux termes de son article 14, dans sa rédaction alors en vigueur : « Peuvent être promus au second grade : / () 2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire compétente, […]

 Lire la suite…

3Tribunal administratif de Rennes, 4ème chambre, 14 juin 2024, n° 2106652Annulation

[…] — le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 ; […] D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif, sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière, les corps des assistants socio-éducatifs. […] Aux termes de son article 14, dans sa rédaction alors en vigueur : « Peuvent être promus au second grade : / () 2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire compétente, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).