Article 1 du Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)

Article 1 du Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018

Article 2

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Art. 3-1, Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10-1, Art. 16, Art. 17

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