Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur, Art. D714-41, Art. D714-42, Art. D714-43, Art. D714-44, Art. D714-45, Art. D714-46, Art. D714-47, Art. D714-48, Art. D714-49, Art. D714-50, Art. D714-51, Art. D714-52, Art. D714-53, Sct. Sous-section 1 : Les services universitaires des activités physiques et sportives, Art. D714-54, Sct. Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives
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