Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/2018
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Version01/01/2022
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Version27/01/2023
Entrée en vigueur le 27 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 41 (V)
A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2019, peut être organisé chaque année dans la voie générale un concours externe spécial d'entrée à l' Institut national du service public, ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou d'une qualification reconnue comme équivalente à ce diplôme dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
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