Article 2 du Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 41 (V)

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public sont applicables au concours externe spécial prévu à l'article 1er, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

NOTA

Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 43 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023.

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