Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 octobre 2018 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4261-1,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Sct. Section 1 : Mission, Art. D4261-1, Sct. Section 2 : Composition et organisation, Art. D4261-2, Art. D4261-3, Art. D4261-4, Art. D4261-5, Art. D4261-6, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-7, Sct. Section 3 : Fonctionnement et attributions, Art. D4261-8, Art. D4261-9, Art. D4261-10, Art. D4261-11, Art. D4261-12, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-13, Art. D4261-14, Sct. Sous-section 3 : Le secrétariat général, Art. D4261-15, Art. D4261-16, Art. D4261-17, Art. D4261-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 3 : Les commissions, Sct. Sous-section 4 : Les groupes de travail, Art. D4261-19, Art. D4261-20, Sct. Sous-section 4 : Le secrétariat général, Art. D4261-21, Art. D4261-22, Art. D4261-23, Art. D4261-24
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly