Décret n°2018-879 du 11 octobre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018
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Version13/10/2018
Entrée en vigueur le 13 octobre 2018
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2018 conformément au tableau annexé au présent décret.
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