Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires

Sur le décret

Entrée en vigueur :	19 octobre 2018
Dernière modification :	19 octobre 2018
Codes visés :	Code de la défense., Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 29 juin 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R*1142-1, Art. R*1142-21, Art. R*1211-2, Art. D*1221-1, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-10, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R*3121-2, Art. R*3541-1, Art. R*3551-1, Art. R*3561-1, Art. R*3571-1

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R*4139-16