Décret n°2018-1040 du 27 novembre 2018

Article 2 du Décret n° 2018-1040 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 45 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985
Art. 1

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