Décret n°2018-1096 du 6 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008Art. 6
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