Article 4 du Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie

Article 4 du Décret n°2018-1139 du 13 décembre 2018

Article 3

Entrée en vigueur le 15 décembre 2018

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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