Article 2 du Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018
Article 3
Entrée en vigueur le 20 décembre 2018

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Article R6222-46 La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans. Article R6222-47 Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus. […] Article R6222-48 NOTA : Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018, ces dispositions sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. […]

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