Décret n°2018-1192 du 19 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1241-16
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