Article 3 du Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Article 3 du Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D562-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D852-1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).