Entrée en vigueur le 17 mai 2019
Le président du conseil de défense écologique peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil toute personnalité en raison de sa compétence.
Le Haut conseil pour le climat prévu à l'article D. 132-1 du code de l'environnement est entendu chaque année par le conseil de défense écologique, après remise du rapport prévu à l'article D. 132-2 du même code.
Un fondement juridique équivoque Brièvement évoqué à l'article 15 de la Constitution, l'ancien Comité de défense nationale voit, en particulier depuis 2015, le rythme de ses convocations s'accélérer, au point que celui-ci semble désormais faire partie du schéma institutionnel classique. […]
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