Décret n° 2019-941 du 9 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 septembre 2019 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé ;
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn