Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut

Sur le décret

Entrée en vigueur : 24 octobre 2019
Dernière modification : 24 octobre 2019
Code visé : Code de l'éducation

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lille en date du 11 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en date du 13 juin 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille en date du 20 juin 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en date du 5 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1

L'Ecole centrale de Lille prend le nom de Centrale Lille Institut.

Article 2

A compter du 1er janvier 2020, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille est intégrée à Centrale Lille Institut.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3