Entrée en vigueur le 20 février 2025
Modifié par : Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.
Compétences et composition
Le parlement étudiant est un organe consultatif organisé à l'échelle du site afin de débattre des enjeux de l'expérience étudiante au sein de CY Cergy Paris Université et de CY Alliance.
Il émet notamment des avis sur les questions suivantes :
1° La visibilité et l'évolution de l'offre de formation ;
2° L'innovation pédagogique ;
3° La vie étudiante ;
4° L'offre culturelle et sportive ;
5° L'offre de logement à destination des étudiants du site.
Le parlement étudiant est composé pour moitié au moins de représentants des étudiants de CY Cergy Paris Université et de ses établissements associés. La composition et le fonctionnement du parlement étudiant sont précisés par ses statuts adoptés par les conseils d'établissement et de site.
[…] D'autre part, aux termes de l'article 4 des statuts de CY Cergy Paris Université, adoptés par décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts : « CY Cergy Paris Université est dotée de deux conseils centraux, le conseil de site, chargé de la politique de site et de la stratégie de l'établissement, et le conseil d'établissement, chargé de ses affaires académiques et de sa gestion quotidienne ». Aux termes de l'article 17. […]