Article 3 du Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Article 3 du Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 28 novembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1475 du 24 novembre 2022 - art. 1

L'université PSL partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2022
Modifié par :	Décret n°2022-1475 du 24 novembre 2022 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).