Décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019
Article 19 du Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R518-4-1, Art. R518-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Le caissier général., Art. R518-13, Art. R518-14, Art. R518-15, Art. R518-16, Art. R518-17, Art. R518-18, Art. R518-19, Art. R518-20, Art. R518-21, Art. R518-22
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