Article 1 du Décret n° 2019-1273 du 2 décembre 2019 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

Article 1 du Décret n°2019-1273 du 2 décembre 2019

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1

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