Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019
Article 1 du Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-8, Art. R6123-12, Art. R6123-20, Art. R6123-21, Art. R6123-25, Art. R6332-17, Art. R6332-25, Art. R6332-35, Art. R6332-63, Art. R6332-72, Art. R6332-77-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6242-1, Art. R6242-2, Art. R6242-3, Art. R6242-4, Art. R6242-5, Art. R6242-8, Art. R6242-9, Art. R6242-10, Art. R6242-12, Art. R6242-13, Art. R6242-14, Art. R6242-15, Art. R6242-15-1, Art. R6242-16, Art. R6242-18, Art. R6242-19, Art. R6242-20, Art. R6242-21, Art. R6242-22, Art. R6242-24
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