Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019
Article 1 du Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2351-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4123-47, Art. R1332-22-1, Art. R2351-6
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.