Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019
Article 5 du Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre II : LES TITRES D'EXPLORATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Chapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-6, Art. 6-7, Art. 6-8, Art. 6-9, Art. 6-10, Art. 6-11, Sct. Section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-12, Art. 6-13, Art. 6-14, Art. 6-15, Sct. Section 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-16, Art. 6-17, Sct. Chapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 7-8, Art. 7-9, Sct. Section 2 : La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Art. 7-10
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.