Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-8
- Code de la santé publiqueArt. R4332-13, Art. R4341-17, Art. R4342-14, Art. R4351-26, Art. R4352-11, Art. R4361-17, Art. R4362-6, Art. R4371-6
- Code du travailArt. R6523-21, Art. R6523-23
- Code de la sécurité sociale.Art. R412-4
- Code du travailArt. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R6222-8, Art. R6222-17, Art. R6222-51, Art. R6223-12
- Code de la défense.Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125
- Code du sport.Art. R211-1-2
- Code du travailArt. R6523-19
- Code de la santé publiqueArt. R6145-78
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