Entrée en vigueur le 29 décembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-1365 du 26 décembre 2025 - art. 2
Les modalités de sélection figurant au chapitre II du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont applicables aux emplois mentionnés à l'article 66 du présent décret, sous réserve des dispositions particulières relatives aux emplois de chef de poste consulaire prévues par le décret du 6 mars 1969 susvisé.
Les conditions d'emploi prévues par le chapitre III du titre I er s'appliquent aux agents qui occupent un des emplois mentionnés à l'article 66.