Article 22 du Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R121-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. R232-21

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008
Art. 10
-DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014
Art. 6
-DÉCRET n° 2015-1142 du 15 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. R122-6, Art. R133-5, Art. R133-6, Art. R133-7, Art. R133-8, Art. R133-9, Art. R133-10, Art. D133-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la propriété intellectuelle
Art. D331-5, Art. D331-13
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