Décret n°2020-181 du 28 février 2020
Article 4 du Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-9
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