Article 1 du Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Article 1 du Décret n°2020-277 du 19 mars 2020

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 2 ter, Art. 2 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 3

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