Article 2 du Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Principe et dérogation, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, Sct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation, Sct. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6222-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6222-47, Art. R6222-49, Art. R6222-49-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6222-21, Art. R6222-23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6222-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6222-40-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat, Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6222-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6222-37, Art. R6222-38, Art. R6222-39, Art. R6222-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6222-2, Art. R6222-3, Art. R6222-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6222-50, Art. R6222-51, Art. R6222-61, Art. R6222-68, Art. R6222-69

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6222-52, Art. R6222-53