Article 1 du Décret n°2020-456 du 21 avril 2020
Article 2
Entrée en vigueur le 24 avril 2020

Commentaires2

1491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire
actu-juridique.fr · 28 août 2023

Si le Conseil n'a pas suivi les députés requérants qui souhaitaient obtenir l'annulation de la totalité du texte, il a toutefois censuré pour tout ou partie dix articles en raison de leur caractère de « cavaliers législatifs ». […] La réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique français a ensuite été reportée de 2025 à 2035 par l'article 1er de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, dite loi énergie-climat. […] Le gouvernement devra réviser la PPE actuellement en vigueur, qui a été adoptée par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, pour y retirer la trajectoire de fermeture des 14 réacteurs existants. […]

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2La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaireAccès limité
www.actu-juridique.fr · 27 août 2023
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