Entrée en vigueur le 24 avril 2020
I. - Les objectifs de réduction de la consommation d'énergie primaire fossile par rapport à 2012 sont les suivants :
- pour le gaz naturel : - 10 % en 2023 et - 22 % en 2028 ;
- pour le pétrole : - 19 % en 2023 et - 34 % en 2028 ;
- pour le charbon : - 66 % en 2023 et - 80 % en 2028.
II. - L'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie par rapport à 2012 est de - 7,5 % en 2023 et de - 16,5 % en 2028.
En deuxième lieu, l'article 2 du décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe les objectifs de réduction de la consommation d'énergie primaire fossile par rapport à 2012. […]
Lire la suite…Les deux décrets au JO de ce matin L'Etat vient par deux décrets successifs de définir ses engagements en matière, respectivement : de consommation énergétique (via le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie) sur ses budgets carbone nationaux et de stratégie nationale bas-carbone (décret n°2020-457 du 21 avril 2020). […] Les engagements énergétiques de la France 1. […] Conformément à l'article 8 du décret, […]
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[…] la Programmation Pluriannuelle de l'énergie (dite « PPE») pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 indique que les centrales à gaz émettent des polluants atmosphériques ainsi que des gaz à effet de serre, et propose donc de supprimer les dispositifs de soutien pour les nouvelles installations de cogénération à partir de gaz [4]; D'autre part, l'article 2 du décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, l'article 2 du décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 [5] prévoit une diminution de la consommation de gaz naturel de l'ordre de 10 % en 2023 et […] et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel d'une certaine puissance ; Deuxièmement, […]
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