Décret n°2020-782 du 25 juin 2020
Article 14 du Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4131-8
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