Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 août 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 août 2020 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4131-6 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. R632-1, Art. R632-2, Art. R632-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-2, Art. R632-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecine, Sct. Sous-section 1 : Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecine, Sct. Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités, Art. R632-1, Art. R632-1-1, Art. R632-1-2, Art. R632-1-3, Art. R632-1-4, Art. R632-28-1, Art. R632-28-2, Art. R632-28-3, Art. R632-28-4, Art. R632-48
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.
La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal