Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé
Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 août 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 août 2020 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaire • 1
1. Modalités de mise à disposition du plasma lyophiliséAccès limité
Lexis Veille · 19 août 2020
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1221-10, D. 1221-20 et D. 1221-53,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1221-20
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1221-53
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran