Décret du 17 août 2020 portant nomination (magistrature)
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Par décret du Président de la République en date du 17 août 2020, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 9, 10 et 23 juillet 2020, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Jacques BAUDINO.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité de substitut général :
M. Joaquim FERNANDEZ.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille en qualité de substitut :
M. Patrick MORISOT.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Micheline BENJAMIN.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Besançon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise PELIER-BARDOUX.
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Antoinette LEPELTIER-DUREL.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Hedwige SOILEUX.
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Fort-de-France en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Florence OTTHOFFER.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bernard AZEMA.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grenoble en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe LOMBARD.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Guéret en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Gérard BIARDEAUD.
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine CANAL-PAFFENHOFF.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Marc BEURTON.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bruno BERTRAND.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Pascal BOUVART.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers en qualité de substitut :
M. Jean-Louis SIRE.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité de substitut général :
M. Régis CAYROL.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Isabelle WINTHERLING-RAIMBAUD.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tours en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Gilles MICHAUD.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Michelle GUILLO-JOUHAUD.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Claire MAILLET-DAVID.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Didier MALINOSKY.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Didier PELTIER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. David PEYRON.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Jelena KOJIC.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Patricia MASSE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Danielle PIQUION.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitute générale :
Mme Laure DE CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL.
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Stéphane HODARA.
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Luc PUECHBERTY.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jacques CHAUMIE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine THOMAS.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise SIMON-SUISSE.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Isabelle BROGLY.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles en qualité de substitute :
Mme Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES.