Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article null du Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Article Article

Entrée en vigueur le 30 mai 2021

Modifié par : Décret n°2021-677 du 28 mai 2021 - art. 1

Annexe 2

I.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51 :

-Guadeloupe ;

-Martinique ;

-La Réunion ;

-Polynésie française ;

-Saint-Martin ;

-Wallis-et-Futuna.

II.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51-1 :

-Guyane.

Entrée en vigueur le 30 mai 2021
Modifié par :	Décret n°2021-677 du 28 mai 2021 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-677 du 28 mai 2021, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

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