Décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3112-6, Art. D3112-7, Art. D3112-8, Art. D3112-9, Art. D3112-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3112-11, Art. D3112-11-1, Art. D3112-11-2, Art. D3112-11-3, Art. D3112-11-4
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